Statutes

Statutes of the Association
Gene Learning

Dénomination, siège et durée

 

Article 1

Sous le nom de Gene Learning il est créé une Association à but non-lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Article 2

Le siège de l’Association est situé dans le Canton de Genève.

Sa durée est indéterminée.

Buts

 

Article 3

L’Association poursuit les buts suivants :

 

Soutenir la réalisation des projets de recherche scientifique et biomédicale dans les domaines suivants, que ce soit en Suisse ou ailleurs dans le monde entier :

  • Soutenir le développement des méthodes innovantes de diagnostic de différentes pathologies (cancer, désordre métabolique, autres maladies et états pathologiques) basées sur Machine Learning et autres méthodes algorithmiques novatrices.
  • Soutenir le développement des méthodes de médecine personnalisée basées sur le diagnostic individuel du succès de la chimiothérapie et autres traitements par Machine Learning et autres méthodes algorithmiques innovantes.
  • Identifier, donner une évaluation scientifique et informer sur les méthodes de diagnostic et de traitement de différentes pathologies.

Ressources

 

Article 4

Les ressources de l’Association proviennent au besoin :

 

Soutenir la réalisation des projets de recherche scientifique et biomédicale dans les domaines suivants, que ce soit en Suisse ou ailleurs dans le monde entier :

  • des dons et des legs
  • des cotisations de ses membres
  • du parrainage
  • des subventions publiques et privées
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi
  • Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

 

Article 5

Peuvent devenir membres de l’Association les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association fixés par l’Article 3 à travers leurs actions et leurs engagements.

 

L’Association est composée de :

  • Membres actifs qui ont le droit de vote pour la gestion de l’Association en prenant part dans ses activités.
  • Membres fondateurs qui en plus ont le droit de vote sur la modification des statuts.

 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et du grand public.

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission écrite adressée au Comité au moins 2 (deux) mois avant la fin de l’exercice social
  • par exclusion prononcée par le Comité pour « de justes motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de 30 (trente) jours dès la notification de la décision du Comité.

 

L’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle individuelle ou collective de ses membres est exclue.

Organes

 

Article 6

Les organes de l’Association sont :

 

Soutenir la réalisation des projets de recherche scientifique et biomédicale dans les domaines suivants, que ce soit en Suisse ou ailleurs dans le monde entier :

  • L’Assemblée générale
  • Le Comité
  • L’Organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

 

Article 7

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.

 

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème (un cinquième) des membres.

L’Assemblée générale est valablement constituée à partir de 3 (trois) membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 (six) semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 (dix) jours à l’avance.

Article 8

Au niveau des compétences, l’Assemblée générale :

 

  • détermine les orientations de travail de l’Association
  • élit et révoque les membres du Comité, le Président, le Secrétaire, le Trésorier et les Vérificateurs des comptes
  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres de l’Association
  • fixe les cotisations annuelles des membres
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • approuve le budget annuel
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • adopte toute modification des statuts votée par les membres fondateurs de l’Association
  • décide de la dissolution de l’Association

Article 9

L’Assemblée générale est dirigée par le Président du Comité.

Le Secrétaire général de l’Association tient le procès-verbal de l’Assemblée générale et il le signe avec le Président.

Article 10

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres fondateurs présents.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 (cinq) membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Comité

 

Article 12

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 13

Le Comité se compose au minimum de 2 (deux) membres élus par l’Assemblée générale.

La durée du mandat est de 1 (un) an renouvelable 3 (trois) fois.

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Article 14

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement en lien avec les activités de l’Association.

Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative pendant la durée des travaux rémunérés ou mandats.

Article 15

Le Comité est chargé :

 

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • d’exécuter et appliquer les décisions de l’Assemblée générale
  • de convoquer les Assemblées générales, ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle, et d’en informer l’Assemblée générale
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association
  • de préparer les comptes annuels

Organe de contrôle des comptes

 

Article 16

L’Assemblée générale désigne chaque année 2 (deux) Vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les Vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’Assemblée générale ordinaire annuelle.

Signature et représentation de l’Association

 

Article 17

L’Association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature collective du Président de l’Association et d’un membre du Comité.

Le Président a pour tâche de représenter l’Association auprès des tiers. L’Association est représentée par son Président et, sur demande, par d’autres membres du Comité ou de l’Association.

Dispositions finales

 

Article 18

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront être retournés aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Follow by Email